I. Préambule et Champ d'Application Statutaire
Le présent portail documentaire est mis à disposition par l'association loi 1901 à but non lucratif CR COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE. L'accès, la navigation et l'utilisation de cette plateforme informative sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Ce site a pour vocation exclusive de diffuser des informations institutionnelles sur nos activités sportives adaptées, nos mesures d'impact d'utilité publique et nos chartes d'action éco-responsables en Corse pour l'année courante 2026.
II. Caractère Non Marchand et Exemption de toute activité commerciale
Conformément à nos objectifs statutaires d'éducation populaire et de solidarité civique, l'intégralité du contenu de ce portail est accessible de manière totalement gratuite et désintéressée. Ce site ne propose, directement ou indirectement, aucune vente de biens matériels, aucune prestation de services payants, aucune transaction financière lucrative, et ne contient aucun espace publicitaire commercial. Aucun lien marchand ou parrainage d'intérêt corporatiste n'est hébergé sur nos pages. Les seuls liens sortants autorisés dirigent l'utilisateur vers des ressources étatiques (Service-Public.fr, Journal Officiel) ou des institutions de tutelle sportive de l'État français.
III. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L’ensemble des chartes d'action, textes académiques, rapports d'audit, fiches de données de terrain, photographies thématiques d'illustration (notamment d'habitats préservés ou d'activités sportives éco-citoyennes) et structures de pages diffusés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur sur le droit de l'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation commerciale de tout ou partie du contenu, sans accord écrit préalable de la direction de notre comité, est strictement interdite. Seul l'usage privé, pédagogique ou d'information citoyenne non marchande est autorisé.
IV. Responsabilité Administrative et Données d'Observation
Bien que nos équipes de terrain et notre direction administrative apportent un soin tout particulier à la vérification de l'exactitude des informations et des données d'impact publiées, le comité ne saurait être tenu responsable d'éventuelles omissions involontaires, de retards de mise à jour ou d'interruptions temporaires d'accès dues à la maintenance de nos serveurs régionaux. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité et une transparence opérationnelle continue de nos flux documentaires tout au long de l'exercice 2026.
V. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies de manière exclusive par le droit français et la réglementation associative. Tout litige relatif à l’accès, l’interprétation ou l’usage de notre portail documentaire qui ne trouverait pas de résolution amiable directe avec notre secrétariat d'utilité publique sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’association, sis à Ajaccio.